Le présent document décrit la manière dont le GIS IA-SUR collecte et traite les données à caractère personnel, conformément au Règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable de traitement
Le GIS IA-SUR est un groupement d'intérêt scientifique académique porté par l'Université Marie et Louis Pasteur, le CNRS et l'institut FEMTO-ST (UMR 6174). Il est représenté par son coordinateur, Christophe Guyeux, institut FEMTO-ST, F-90000 Belfort, qui agit en qualité de responsable des traitements décrits ci-dessous.
Deux traitements distincts
Le groupement met en œuvre deux traitements qu'il convient de ne pas confondre, parce qu'ils reposent sur des bases légales différentes et que l'on peut relever de l'un sans relever de l'autre. Le premier est la gestion des listes de diffusion, qui repose sur le consentement. Le second est la publication de l'annuaire des membres sur ce site, qui repose sur l'intérêt légitime du groupement.
Listes de diffusion
Données collectées. Le nom et le prénom, l'adresse de courrier électronique et, le cas échéant, l'établissement ou la structure de rattachement. Aucune autre donnée n'est requise pour s'abonner, et aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.
Finalité. Assurer l'animation scientifique du groupement : diffusion d'informations sur ses activités, annonces de réunions, de séminaires, d'appels et d'événements scientifiques, et gestion des échanges entre les membres.
Base légale. Le consentement de la personne concernée, au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Ce consentement est recueilli de deux manières selon les cas : lorsque la personne s'abonne elle-même, par le mécanisme de confirmation du service Sympa ; lorsque la coordination invite une personne à rejoindre le groupement, par son accord explicite en réponse au courriel d'invitation, l'inscription n'étant effectuée qu'après cet accord. Dans ce second cas, un message de bienvenue signale l'inscription et comporte un lien de désinscription en un clic. Le consentement peut être retiré à tout moment, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité des traitements antérieurs.
Destinataires. Les données sont destinées à la coordination du groupement et aux services techniques assurant le fonctionnement des outils utilisés. La gestion des listes s'appuie sur le service Sympa hébergé par la Direction des systèmes d'information de l'Université Marie et Louis Pasteur, à l'adresse listes.univ-fcomte.fr. Les messages diffusés sur une liste sont reçus par l'ensemble de ses abonnés.
Durée de conservation. Les données sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement. En cas de désabonnement ou de retrait du consentement, elles sont supprimées des listes actives dans un délai raisonnable.
Annuaire des membres
Données publiées. Nom, prénom, affiliation, laboratoire ou structure de rattachement, qualité le cas échéant, domaines de compétence déclarés et, pour les membres universitaires, une discipline de rattachement établie par la coordination. Aucune adresse électronique individuelle, aucun numéro de téléphone et aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD ne figurent sur cette page.
Finalité. Faire connaître la composition du groupement, permettre la mise en relation de ses membres entre eux et avec des partenaires extérieurs, et assurer la visibilité académique de ses travaux.
Base légale. L'intérêt légitime du groupement au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Une notice d'information préalable a été adressée aux membres avant la première mise en ligne de la page, assortie d'un délai d'opposition ; toute personne rejoignant le groupement par la suite reçoit la même information individuellement.
Durée de conservation. Les données restent publiées tant que la personne est membre du groupement. Elles sont retirées de la page au plus tard un mois après la fin de son appartenance ou l'exercice de son droit d'opposition.
Les fiches concernées sont consultables sur la page annuaire, qui renvoie vers la présente politique pour le détail du traitement.
Absence de cession à des tiers
Les données collectées ne font l'objet d'aucune cession, location ou vente à des tiers. Elles ne sont communiquées à aucun partenaire commercial et ne sont pas utilisées à des fins de prospection, sous réserve des obligations légales auxquelles le responsable de traitement pourrait être tenu de répondre.
Droits des personnes concernées
Toute personne dont les données sont traitées dispose d'un droit d'accès, de rectification des données inexactes ou incomplètes, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données qu'elle a fournies, d'opposition au traitement, et du droit de retirer à tout moment le consentement préalablement donné. Elle dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Modalités d'exercice des droits
Le désabonnement d'une liste de diffusion peut être effectué directement et sans authentification au moyen du formulaire de désinscription de Sympa, à une adresse de la forme https://listes.univ-fcomte.fr/sympa/sigrequest/ suivie du nom de la liste.
Pour la correction ou le retrait d'une fiche de l'annuaire, comme pour l'exercice de tout autre droit, il suffit d'écrire à la coordination du groupement : christophe.guyeux@univ-fcomte.fr. La page est corrigée dans les meilleurs délais. Il pourra être demandé à l'auteur de la demande de justifier de son identité afin de prévenir toute communication abusive de données.
Délégué à la protection des données
Pour toute question relative à la protection de ses données personnelles, ou pour saisir le délégué à la protection des données compétent, la personne concernée peut s'adresser aux services compétents par l'intermédiaire de la Direction des systèmes d'information de l'Université Marie et Louis Pasteur et du CNRS, organismes de tutelle du groupement.
Cookies et mesure d'audience
Ce site est un site statique. Il ne dépose aucun cookie, n'exécute aucun script et ne met en œuvre aucun dispositif de mesure d'audience, de publicité ou de suivi. Aucun consentement n'est donc requis à ce titre, et aucune bannière n'est affichée. Les journaux techniques du serveur, tenus par l'hébergeur aux seules fins de sécurité et de bon fonctionnement, relèvent de sa propre politique.
Modification de la présente politique
La présente politique est susceptible d'évoluer afin de tenir compte des changements affectant le fonctionnement du site, son hébergement ou la réglementation applicable. Toute mise à jour est publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026.